9 décembre 1996 et la loi intra-communautaire du 1er juin 1997.
Ce Règlement évolue sans cesse, et la CITES y apporte régulièrement des modifications.

Ce Règlement (appelé - à l'origine - CE338/97) évolue au fil des modifications et change de "numérotation".
Il ne concerne que l’Union Européenne (UE), reprend le classement en annexes de la Convention de Washington : les espèces listées en Annexe I sont intégrées à l’Annexe A, celles de l’Annexe II en Annexe B.

Le Règlement a instauré certains aménagements aux dispositions de la CITES, ce sont eux qui nous permettent de nous passer de numéro CITES pour des animaux d’annexe II/B nés en captivité au sein de la CEE, par exemple.

Les animaux protégés provenant de pays hors UE sont soumis au régime de la Convention de Washington et doivent être transportés par conséquent avec facture et numéro CITES.

Ci-dessous, vous pouvez directement télécharger le document suivant
en 2 parties (vu la taille du fichier) :

RÈGLEMENT (UE) N° 101/2012
(modifiant le règlement (CE) N° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce)

 

REGLEMENT (UE) No 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013
(modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce)

Les nouvelles annexes de la CITES ont été adoptées les 29 juillet 2013 et viennent d'être publiées aujourd'hui au Journal Officiel de l'Union européenne L212 du 7 août 2013.
Ces annexes incluent les amendements adoptés lors de la COP 16 qui s'est tenue à Bangkok en mars 2013.

Vous pourrez récupérer ce texte actualisé en allant sur le lien suivant : 

http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2013:212:SOM:FR:HTML