LES REGISTRES
Préambule sur les factures d'animaux
Nul ne sait ce qui se passera quelques années après que vous ayez acquis votre 1er animal de compagnie... Le temps va passe, les paperasses se jettent ou se rangent, et 7 ans après avoir acquis votre 1er animal, vous en possédez une vingtaine, et vous estimez que vous devez passer votre CDC pour vous mettre en règle...
Et c'est là que la DDPP vous dit que vous devez justifier de 3 années d'expérience avec ce type d'animal, et que la facture de votre 1er achat (daté d'il y a 7 ans) devrait suffire !!!
Bref, vous êtes dans la merde !!!!!
La seule chose à faire, pour ne pas vous mettre en "porte à faux", est de
GARDER VOS FACTURES DE TOUT ACHAT D'ANIMAL OU DE MATERIEL !!!!!
Au moins, ce souci ne se posera pas pour vous, puisque vous aurez une preuve légale que vous en possédez depuis plus de 3 ans...
On ne sait jamais de quoi l'avenir sera fait, mais c'est toujours bon d'anticiper ;)
Si vous achetez un animal en Allemagne par exemple, prenez 2 exemplaires de certificats de cession que vous complèterez ET ferez signer au vendeur !!! En effet, l'Allemagne n'impose pas de fournir une facture ou plus précisément un Certificat De Cession, donc autant anticiper !
Ce certificat reste un document
OBLIGATOIRE lors de toute transaction d'animaux.
Il permet d'assurer une certaine traçabilité des animaux achetés et vendus, et contient les mentions légales exigées par la plupart des organismes de contrôle (DDPP & ONCFS)
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour obtenir un exemplaire de Certificat de Cession
Les Registres
Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément
Ne sert que pour les élevages d'agrément (sans CDC, ni AOE), suite à une simple déclaration.
Ces registres doivent être coté et paraphé avant leur utilisation.
Le commissariat de Police ou la Préfecture sont habilités à cela.
C’est un moyen de justifier de l’expérience que l'on a acquise avant de passer son CDC et/ou AOE
Registre des Entrées et Sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Fonctionne en duo avec le livre journal des mouvements d'animaux détenus en captivité. CERFA N°07-0362 (Ref Berger-Levrault 543 055).
Ces registres doivent être coté et paraphé avant leur utilisation.
Le commissariat de Police ou la Préfecture sont habilités à cela.
Il est possible de remplir ces registres avant d’avoir un certificat de capacité ou une autorisation d’ouverture d’établissement. C’est un moyen de justifier de l’expérience.
Livre Journal des Mouvements d'animaux détenus en captivité
Registre Cerfa obligatoire pour les établissements d'élevage (amateur ou professionnel). Fonctionne en duo avec le Registre "Entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité." (le registre décrit juste en supra)
CERFA N°07-0363 (Ref Berger-Levrault 543 054)
Ces registres doivent être coté et paraphé avant leur utilisation. Le commissariat de Police ou la préfecture sont habilités à cela.
Il est possible de remplir ces registres avant d’avoir un certificat de capacité ou une autorisation d’ouverture d’établissement. C’est un moyen de justifier de l’expérience.
