Avant de vous lancer dans un quelconque élevage, vérifier a la préfecture de la présence éventuel d'un arrêté préfectoral interdisant l'élevage d'animaux d'espèce non domestique (donc soumis à CDC).

Vérifiez également la présence éventuelle d'un arrêté municipal de la commune/ville en ce qui concerne la future détention de vos futurs animaux.

(Les deux cas sont peu probables, mais ils existent)
 

-Si pas d'arrêté concernant ces élevages: Dépôt du dossier: DDPP : RAS

Voilà 2 exemples de récepissé de dépôt du dossier :

Soit :

• Dossier accepté & en attente de la suite...

• Refus car votre dossier est soit non complet ou non conforme et que votre DDPP vous dis explicitement ce qu'il manque : pliez-vous à ses demandes (en général de petits détails, rien de dramatique).

• Refus non motivé de votre DDPP: Lettre en AR en lui demandant de se justifier (avec courtoisie)

1. Si vous ne recevez aucune réponse: Conciliateur
2. Si l'intervention du conciliateur ne change rien : Tribunal Administratif