Depuis l’arrêté ministériel du 15 février 1988, l’activité d’élevage d’animaux non domestiques suppose d’être titulaire du certificat de capacité
. L’idée générale étant de réglementer la possession d’animaux exotiques pour garantir leur bien-être ainsi que la sécurité du détenteur et des tiers.
Ainsi pour ouvrir un établissement d’élevage, qu’il soit d’agrément, destiné à la vente ou à la présentation au public, ou pour régulariser sa situation, on doit obtenir ce document qui représente la confiance que met l’Etat, par la voix du préfet, en les compétences de la personne à maintenir dans des conditions optimales ses animaux.
Le prétendant au certificat doit donc prouver sa qualité à travers un dossier, tel celui que vous lisez en ce moment même.
Après la visite à l’élevage des inspecteurs sanitaires de la DDPP, la personne devra se présenter devant une commission (dite des parcs et jardins) et répondre aux questions pour valider ou infirmer ce que l’on a pensé de son dossier.
C’est à la fin de cette commission que sera remis, en totalité ou partiellement, ou non le certificat de capacité. Celui-ci est nominal et incessible.
LE COURRIER
Je soussigné(e) ....................... (Nom et prénom), présente une demande de certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques.
Le détail de ma demande est précisé dans les chapitres suivants et concerne certaines espèces de ................ (à vous de préciser)
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier.
Fait à ........ (votre lieu de domicile) le ...... (date)
Signature
- Fiche d'information
- Pièces annexes (carte nationale d'identité et extrait du casier judiciaire)
- Curriculum vitae
- Bibliographie
- Préambule/Façon de penser/Pédagogie
- Caractéristiques générales sur les animaux demandés (Morphologie,
alimentation, menace et protection)
- Stages/Acquisition des compétences
- Législation/Note sur la réintroduction d'espèces
- Acquisition des animaux
- Santé/Hygiène/Prophylaxie/Quarantaine
- Gestion des reproductions
- Régime alimentaire et boisson
- Liste des espèces demandées
- Fiche d'élevage (condensé de quelques espèces)
