Les seuls problèmes que vous pouvez rencontrer sont de 2 sortes dont l'une dépend directement de la façon réglementaire dont vous gérez votre établissement.
La DDPP débarque à l'improviste (elle vient seule)
Il n'y a aucun décret ou loi régissant cette visite. Par contre, le fait qu'une DDPP puisse venir - à l'improviste à votre domicile - pour faire un contrôle de routine, est généralement signalé sur votre arrêté de CDC, comme "visite de contrôle". Vous avez le droit de leur refuser l'entrée de votre domicile.
L'ONCFS (police de l'environnement) débarque chez vous
L'ONCFS a le droit de venir a l'improviste chez vous : vous n'avez pas le droit de leur interdire l'accès.
puisque vous êtes déjà en possession d'un CDC/AOE, ils sont en mesure de vous contrôler (contrôler l'élevage)
Dans ce cas-là, seul l'ONCFS a le droit de saisir des animaux - si ils le jugent nécessaire - car ils sont habilités.
La DDPP n'a pas cette prérogative.
Sachant qu'ils sont là pour vérifier la bonne gestion de votre établissement, ils sont à même de tout contrôler:
Toutes les espèces maintenues doivent être sur votre AOE, et j'insiste, TOUTES les espèces maintenues !
Vous devez avoir les factures, numéro CITES (si besoin), correspondant à chaque sorties (vente ou don ou prêt) et à chaque entrée (achat, don ou prêt) et correspondant aux animaux.
Sachez que si un de ces critères de contrôle n'est pas respecté, l'ONCFS peut saisir vos animaux.
Dans le pire des cas, le Procureur se chargera de gérer vos infractions selon les prescriptions légales...
Vous pouvez également vous voir retirer votre CDC...
Nous vous demandons et insistons sur le fait de respecter ces lois de gérance de votre établissement car il n'y aura malheureusement aucun recours en cas de manquements de votre part !!!
La DDPP et l'ONCFS peuvent vous envoyer un courrier AR à votre domicile 48 heures avant leur passage.
Si vous ne souhaitez pas leur visite, vous leur renvoyer un courrier AR dans les 48 heures de la réception de votre courrier. Il s'agit de délais légaux !
Attention quand même :
Les cas cités ci-dessus sont les seuls cas où l'ONCFS pourra saisir vos animaux !
DANS LES CAS DE SAISIES NON MOTIVES, N'HESITEZ PAS A EN FAIRE PART A NOTRE ASSOCIATION "CAPA-FRANCE", nous envisagerons ensemble comment nous pourrons vous aider (membres actifs uniquement)
http://capa-france.wifeo.com/faire-appel-a-l-association.php
CONCLUSION :
Si vous respectez - à la lettre - ces 4 points de contrôle de l'administration, pas de raison de craindre une saisie pour peu que l'administration respecte elle même cette législation !!!
