PREAMBULE
Autorisation d'Ouverture d'Etablissement
Une fois capacitaire (ce qui signifie en possession du CDC ou Certificat De Capacité), l’éleveur doit monter un nouveau dossier, dit de demande d’autorisation d’ouverture d’établissement : elle seule permet de posséder les animaux. Le dossier détaille les installations, la ou les pièces d’élevage, détaille aussi les terrariums, les points techniques, les accès, etc... A la suite de la commission, on précisera à l’éleveur le nombre d’animaux ainsi que le nombre d’espèces qu’il aura le droit de maintenir.
En théorie, il faut refaire une demande à chaque déménagement, mais en restant dans un même département ou une même région, il est possible de trouver un arrangement avec la ou les DDSV concernées pour éviter d’avoir à refaire un dossier dense, à rédiger (pour l’éleveur) comme à lire (pour le législateur).
Il est possible de monter un dossier unique pour demander à la fois le certificat de capacité et l’autorisation d’ouverture d’établissement.
LE COURRIER
Je soussigné(e) ....................... (Nom et prénom), présente une demande d’autorisation d’ouverture d’établissement.
Le détail de ma demande est précisé dans les chapitres suivants et concerne certaines espèces de ................ (à vous de préciser)
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier.
Fait à ........ (votre lieu de domicile), le ...... (date)
Signature
LE SOMMAIRE
Le sommaire de l'AOE doit comporter les mêmes pièces que le CDC auxquelles s'ajoutent celles-ci, propres à l'AOE :
Pour l'autorisation d'ouverture d'établissement:
- Description des installations et des conditions de fonctionnement de l'établissement
- Zootechnie
- Matériel
- Mesures d'hygiène
- Remerciements (optionnels)
PLAN & PHOTOS DES FUTURES INSTALLATIONS
