Comment se déroule une pré-commission :
La plupart du temps, elle a lieu directement à votre DDPP mais elle peut avoir lieu dans des endroits plus "insolites"...
Ci-dessous, un exemple de convocation à une pré-commission :
La pré-commission est composée de plusieurs experts (chacun ayant une spécialité différente : herpetologie, ornithologie, membre de l'ONCFS, vétérinaires, etc...etc...)
C'est un peu comme un "huis-clos" autours d'une table...
Ca commence par la lecture des espèces que vous demandez par le(s) technicien(s)
Un conseil important : si vous demandez une "famille" complète, il ne faut surtout pas oublier de joindre la liste complète des "genres" de cette famille dans votre dossier, ET SURTOUT de connaître toutes les espèces qui s'y rattachent ! Une erreur sur une des espèces demandées, et la pré-commission est en droit de vous rejeter votre demande au niveau d'une "famille" complète.
"Monsieur..... dépose un dossier pour l'élevage et le maintien de telles et telles espèces"
Ensuite :
Chacun de ces experts est à même de vous poser des questions, soit dont la réponse est déjà contenue dans votre dossier, soit en dehors de votre dossier...
Vous devrez y répondre, si et seulement si elles concernent votre demande (on parle ici des questions sur la biologie, la sécurité, la prophilaxie..etc...etc.....) des espèces demandées uniquement !!! (exemple : si vous faites une demande pour du Colubridés, inutile de répondre à des questions relatives à l'élevage de Perruches !)
On vous posera aussi TRES certainement des questions sur la législation :
Vous n'avez pas le choix, peu importe ce que vous demandez comme espèces, vous devez connaitre :
http://capa-france.wifeo.com/arrete-du-10-aout-2004.php
Ne laissez personne de cette pré-commission élever la voix, pour quelque motif que ce soit, les experts sont là pour juger de vos compétences en fonction des espèces demandées, rien d'autre !!!
De ce fait, restez vous même calme et pausé, même si cela peut paraître difficile dans certaines circonstances....
Remettez les à leur place de façon courtoise, en général, cette façon de procéder les énervera encore plus (car ils s'attendent à ce que vous vous énervez aussi) mais ils se calmeront.
A ce niveau de l'évolution de vos projets et au moment du passage en pré-commission, il n'y a pas de raison d'y avoir de problème, donc, de recours, à proprement parlé.
Suite a ce passage en pré-commission, vous aller recevoir un courrier (par voie postale) :
"Délibération de la DDPP et avis général suite à votre pré-commission"
Ce courrier est un récapitulatif de vos connaissances suite aux questions posées lors de votre passage.
Il sera également mentionné de par ce fait, l'avis général (favorable ou défavorable), sachant que la préfecture suivra la plupart du temps cet avis, pour l'obtention, ou pas, de votre CDC.
CE COURRIER N'EST - EN AUCUNE FACON - UNE OBLIGATION POUR VOTRE DDPP.
ELLE PEUT VOUS L'ENVOYER OU NON...
Voici un exemple de courrier reçu par l'un de nos membres :
Toutefois, si vous recevez ce courrier avec un avis "défavorable" ET que le récapitulatif y est inexistant, n'attendez surtout pas & n'abandonnez pas :
Dans tous les cas de figures précités, ne saisissez pas le Tribunal Administratif tant que vous estimez avoir une chance de justifier vos connaissances et que vous savez que la commission peut encore jouer en votre faveur... La DDPP propose, mais c'est toujours le Préfet qui dispose !
