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Relecture complète du dossier CDC/AOE de l'éleveur, si problème dans le dossier, nous envoyons par mail nos suggestions au concerné.
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Si nous ne voyons pas de problème dans le dossier, lettre en AR à la DDPP concernée en leur rappelant leur devoir d'instruire les dossiers.
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S'il y a effectivement un problème dans le dossier et que le concerné « rectifie le tir » avec nos suggestions, il devra soumettre une 2eme fois les parties corrigées à sa DDPP.
Si les problèmes se règlent, pas de souci...
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Si le problème persiste: Lettre en AR à la DDPP concernée.
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Si rien ne marche (c'est peu voir pas courant) : Conciliateur de la République.
Si les problèmes se règlent, pas de souci...
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Si pas de solution: L'association « CAPA-FRANCE » s'engage à vous soutenir dans la démarche auprès du Tribunal administratif.
Après le passage en pré-commission ou commission :
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Si refus non motivée de l'administration: Lettre en AR en leur demandant de motiver ce refus.
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Si pas de réponse de l'administration: 2eme lettre de "rappel".
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Si toujours pas de réponse: prise de rendez-vous avec un Conciliateur de la République (nous avons les contacts) et c'est gratuit !
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Si celui-ci trouve un arrangement, il n'y a que 2 possibilités :
soit, votre DDPP marque son accord et vous trouvez un « terrain d'entente ».
soit votre DDPP ne veut rien entendre : L'association « CAPA-FRANCE » s'engage à vous soutenir dans la démarche auprès du Tribunal administratif.
Sachez que l'association « CAPA-FRANCE » se veut réactive & efficace...
Cependant, l'administration française est longue, et tout cela ne dépend, malheureusement pas, de l'association « CAPA-FRANCE » !
Nous en sommes - bien évidement - désolé d'avance... mais accélérer les processus administratifs d'une administration française va largement au-delà de nos compétences... lol !
