DEVOIRS FACE A LA LOI

 
LA LOI EN ELLE-MÊME
 
Sans rentrer trop dans les détails (ça serait rébarbatif pour tout le monde) vous devez etre capacitaire pour :

Toutes les espèces de l'article 411 du code de l'environnement (faune française), toutes les espèces considérées comme "dangereuses" par l'AM du 10 aout 2004, toutes espèces listées en annexe 1 de la CITES, toutes espèces listées en annexe A de la convention européenne et également au 1er spécimen du dépassement du quota (espèces listées en annexe 1 de l'arrété du 10 aout 2004 autorisé sans CDC sans dépassement des quotas).

A partir du moment ou vous etes capacitaire et que vous etes en "possession" de votre autorisation d'ouverture d'établissement :

Vous devez avoir votre CDC et AOE pour toute nouvelles espèces rentrées dans votre établissement, même celles n'étant pas soumis à la base à CDC !!!

Exemple :

Vous avez votre CDC et AOE pour la famille des Viperidae, Agamidae, Boidae :
Vous n'avez pas le droit d'avoir une Gutt' (Panterophis guttatus) dans votre élevage, espèce pourtant non soumise à CDC à la base !
Votre AOE prime sur le reste !!!



CONCLUSION :

A partir du moment ou vous avez déjà un CDC et une AOE, toutes les espèces qui n'étaient - à la base - pas soumises à ces lois, le deviennent ! Nous savons que c'est abérrant... mais c'est - pour l'instant - comme ça...!!!

Les lois sont parfois “dénuées de “bon sens”, totalement contradictoires, mais ce sont les Lois... Espérons que certaines s'adapteront & que d'autres se durciront, mais en attendant, nous devons respecter ces Lois, même si nous en trouvons certaines totalement ridicules...



 
LE CIVISME

On n'est pas là pour donner des "cours de politesse ou de civisme" (loin de là...lol !), mais afin de "canaliser" les plus "sanguins d'entre nous, il est important de vous fournir quelques précisions...

Lorsque les services de la DDPP passeront à votre domicile pour vérifier vos installations, ne prenez pas cela comme une "perquisition" !

Lorsque vous serez convoqué par la Commission pour vous expliquer quant à votre projet CDC ou AOE, vous devez vous mettre dans les mêmes conditions que si vous passiez une thèse.
Soyez honnêtes et passionnés !

Inutile de jouer au "kéké" devant ces personnes qui, parfois n'y connaissent rien, mais votre but sera de prouver (avec calme, rigueur & courtoisie...) que vous êtes en mesure de maintenir vos animaux actuels, et vos futurs pensionnaires, et ce en terme de maintenance, de sécurité, de protection environnementale, d'hygiène... et de connaissances législatives !

Il est donc inutile de commencer à dénoncer les absurdités juridiques en ce qui concerne les lois énoncées en supra... Allez de l'avant et défendez vos connaissances avec courtoisie !







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