Introduction à la CITES

La Convention de Washington, signée le 3 mars 1973 et ratifié par 120 pays dont la France en 1978, a établi une liste d’animaux menacés répartis en trois annexes (I, II et III), selon le degré de leur raréfaction. Administrée par une commission internationale, la CITES (Convention on International Trade of Endangered Species) ce qui signifie «Convention sur les échanges internationaux d’espèces menacées») gère les flux commerciaux d’animaux et tente de protéger la faune sauvage du mieux qu’elle peut.

Pour la renforcer, certains pays ou zones économiques telle l’Union Européenne, ont signé des conventions complémentaires qui précisent la Cites concernant certaines espèces indigènes et aussi concernant les mouvements et échanges d’animaux exotiques sur le territoire.

Le Règlement CE 338/97 (voir dans la partie "LEGISLATION" du site) reprend les annexes de la Cites en apportant quelques accommodations valables uniquement sur le territoire européen

Ces mesures tendent à réguler le commerce d’animaux pour éviter les prélèvements incontrôlés et la disparition prématurée d’espèces menacées.

En clair, cela impose une législation vis-à-vis des animaux que tout éleveur doit connaître et respecter.

En plus, la France a voté un certain nombre de lois et amendements supplémentaires pour éviter que n’importe qui élève n’importe quoi, c’est une législation vis-à-vis de l’éleveur.
 

la Convention de Washington

La Cites a été élaborée pour contrôler les flux commerciaux de la faune et de la flore, en imposant une réglementation stricte épaulée par une série de peines judiciaires et/ou financières précisées au niveaux nationaux, dans le seul but de protéger ce qui peut l’être encore, sans en empêcher le commerce, ce qui peut paraître contradictoire ; mais aujourd’hui, constatons simplement que certaines espèces animales doivent leur salut à la captivité, leurs milieux naturels étant parfois détruits et déséquilibrés. Concernant certains animaux comme quelques félins, rapaces ou grands mammifères tels l’ours des Pyrénées, des réintroductions ont eu lieu après des programmes de reproduction en captivité, programmes gérés par les gouvernements avec le concours de l’organisation Cites.

Nous, éleveurs, sommes confrontés à trois situations :

L'animal est classé en Annexe III, il n’est pas protégé mais ses populations sauvages sont observées pour vérifier qu’elles ne périclitent pas ; en outre, il peut être protégé localement. On peut alors acheter sans problème, en conservant la facture ou le certificat de cession pour prouver l’achat et l’origine même si cela n’est pas obligatoire. Cependant, l’animal est soumis à réglementation si on va le chercher dans son pays.

L'animal est classé en Annexe II, il est protégé et son commerce est réglementé. Si l’on souhaite en acheter un, deux possibilités se présentent :

S'il provient d’un autre pays, (Hors CEE), et est importé légalement : sur la facture doit impérativement figurer le numéro Cites de l’animal, c’est sa carte d’identité distribuée par les autorités compétentes et qui permet son bon suivi. Si ce numéro est absent, alors que l’animal provient d’import, l’acheteur est en faute et risque une poursuite judiciaire.

Malheureusement, comment savoir s’il s’agit d’un import ? Il y a eu quelques abus de la part de certains vendeurs peu scrupuleux. Il faut savoir à qui l’on achète : une boutique sérieuse, un éleveur reconnu (qui est régulièrement contrôlé).

S'il est né au sein de la CEE, en captivité donc : il n’est pas soumis à un numéro de Cites, par contre il est obligatoire de conserver la facture ou le certificat de cession pour prouver son origine, afin de justifier qu’il vient bien d’un élevage européen. Si l’on vend un serpent classé en Annexe II qui est né chez soi, il faut établir un certificat de cession (une facture si l’on est professionnel) complet indiquant ses propres coordonnées et celles de l’acheteur : cela pour faciliter la traçabilité.

L'animal est classé en Annexe I : il est considéré comme en voie de disparition, son exportation est interdite sauf pour des raisons scientifiques ou pour des programmes internationaux de reproduction, son commerce s’il est né en captivité fait l’objet d’un contrôle sévère. En Europe, on a le droit d’acheter légalement un animal d’Annexe I né en captivité pourvu qu’avec la facture ou le certificat de cession soit remis le document Cites : c’est un papier infalsifiable délivré par l’autorité régulatrice du pays de naissance, au nom de l’éleveur chez qui il est né, possédant son numéro Cites ainsi qu’un code qui correspond à un transpondeur ou à une bague fermée et numérotée qui doit être placé à la patte de l'oiseau.

Ce dernier est remis par l’autorité régulatrice du pays ; en France, l’éleveur s’adressera à la DIREN (Direction régionale de l’environnement) : on lui demandera de justifier l’origine des animaux concernés ainsi qu’une copie de son certificat de capacité.

Le Document Cites doit être au nom du dernier propriétaire.

Pour vendre un animal classé en Annexe I en France né chez soi, il faut transmettre à la DIREN les Cites des parents et un certificat de naissance effectué par un vétérinaire praticien, en plus de la copie de son certificat de capacité et des fiches de marquage délivrées par le vétérinaire (elles contiennent le numéro du transpondeur).