PROBLEMES & RECOURS
AU MOMENT DE LA VISITE D'INSPECTION


C'est votre DDPP qui doit faire la visite d'inspection (le plus souvent avec un expert).
Elle n'a pas le pouvoir de débarquer chez vous a l'improviste, elle devra prendre rendez-vous !!!

La visite d'inspection se fait uniquement par l'administration en charge du dossier, ici, votre DDPP !! Il est possible que ces techniciens de la DDPP soient accompagnés par un membre de l'ONCFS (variable selon les départements), mais VOUS AVEZ LE DROIT de demander (lors de la prise de rendez-vous par téléphone) quelles seront les personnes (et leur organisme) qui accompagneront la DDPP.

Lors de cette visite, le rôle de la DDPP est un rôle de conseiller, ni plus ni moins (arrêtez de stresser, c'est pas bon pour votre santé LOL).


 

Cependant, cette visite lui permettra d'évaluer la sécurité de vos installations (pour vous et les tiers) et de la conformité des installations en fonction des besoins biologiques des animaux que vous prévoyez d'héberger ou hébergez déjà...

Il n'y a à l'heure actuelle, aucun texte, obligeant les demandeurs à faire des structures d'élevage de telle ou telle façon.

Cependant, respectez - selon vous & en adéquation avec ce que vous avez noté dans votre dossier - les règles de "bienveillance"

Exemple : Aucune DDPP n'acceptera le fait d'élever des serpents venimeux dans un salon avec deux enfants en bas age !!!!

Ainsi, si votre DDPP vous demande "d'ajuster" ou de modifier quelques détails, pliez vous à ses exigences dans la mesure du possible toujours (Et à ce niveau, ça ne va jamais chercher bien loin)

Le(s) technicien(s) de votre DDPP en charge de la visite d'inspection sont uniquement là pour cette visite & pour rien d'autres ! Ils ne sont pas "mandatés" pour faire une "perquisition" !!!

Suite à cette visite, vous recevrez un courrier de votre DDPP "rapport de la visite d'inspection" avec - s'il y en a - les points a corriger (que vous aurez certainement l'opportunité de renvoyer par mail avec photos a l'appui).

N'oubliez pas d'être sympa (pourquoi pas leur offrir un café...lol !), de demander les coordonnées téléphoniques et email des personnes qui sont venues à votre domicile (ça peut toujours servir, dans l'un cas comme dans l'autre...)

Remerciez les de leur visite... ;)





 




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