SUIVI & CONTRÔLE DES ETABLISSEMENTS PAR L'ADMINISTRATION
16 décembre 2009
(mis à jour le 2 juillet 2012)

Quel que soit le type d’établissement (parcs zoologiques, centres de soin, animaleries, établissements d’élevage de gibier, établissements d’élevage amateur),
un suivi administratif et des inspections régulières sont prévues :

• contrôle du respect des autorisations, du bien-être des animaux et de l’absence de risque pour la sécurité des personnes,

 

• contrôle de l’origine licite des animaux et de la bonne identification des espèces dont le marquage est obligatoire,

 

• inspection documentaire notamment des registres des mouvements d’animaux,

 

• les établissements doivent tenir informée l’autorité administrative des changements intervenus en leur sein,

 

• les modifications notables sont soumises à une nouvelle autorisation,

 

• les établissements qui ne seront pas en règle s’exposent aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l’Environnement.

 

Les contrôles des établissements sont assurés essentiellement par les "anciennes" directions départementales des services vétérinaires (devenues DDPP)  ou les services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).