Posséder des animaux non domestiques, quels qu'ils soient, est une véritable passion qui anime de plus en plus de personnes, mais qui - à partir d'un certain moment - est régulé par des Lois et Décrets...
"Nul n’est censé ignorer la loi" : ce principe gouverne tous les systèmes juridiques...
C’est un postulat nécessaire, mais c’est en même temps une fiction juridique !
Plus de mille lois sont votées chaque année, des milliers de pages sont écrites et corrigées
sans cesse : codes civils, environnementaux, européens, international... sans compter les jurisprudences.
En parallèle, les plus passionnés s'occupent de leurs "Nouveaux Animaux de Compagnie", observent leur comportement, agrandissent leur "cheptel" ou leurs espèces, sans se rendre compte qu'ils risquent, un jour, des sanctions en cas de contrôle des organismes agréés...
Personne ne peut connaître toute les lois...
De ce fait, chacun peut être en infraction, sans le savoir, même une Administration !
Nous conservons malgré tout ce postulat démocratique : nul n’échappe à la loi,
Ce site, qui existait avant sous la forme du forum "capa-venom-france" (Association Loi 1901 créée en 2008 par Jean PASTORE), a donc décidé de renaître de ses cendres en s'entourant des membres du Bureau actuel..
En devenant "CAPA-FRANCE", l'association s'est donnée comme but de pouvoir soutenir un maximum de personnes qui souhaitent régulariser leurs élevages d'agrément ou professionnel, et/ou qui se sentent seuls face à l'immensité administrative.
Egalement de constituer un noyau solide, constitués de passionnés, qu'ils soient professionnels ou amateurs, dans l'univers de la Faune sauvage captive, afin d'aider et de défendre les demandeurs de dossiers CDC & AOE, ainsi que de communiquer avec les DDPP.
D'autre part, il est toujours intéressant d'avoir quelqu'un d'humainement abordable, à qui poser des questions afin de monter et de construire son dossier, mais surtout, de trouver des formateurs passionnés et humbles pour qui "transmettre les connaissances" est un principe de Vie...
Pour résumer, des contacts solides, exigeants mais "humains" !
Voilà pourquoi "CAPA-FRANCE" privilégie - au travers de ses missions - les échanges humains sur du long terme, que de l'échange d'argent sur du court terme !
Sur ce site, vous y trouverez TOUT CE QU'IL FAUT pour passer vos CDC et AOE...
EN CLIQUANT SUR LES RUBRIQUES DU MENU A VOTRE GAUCHE, VOUS DECOUVRIREZ TOUT CE DONT VOUS AUREZ BESOIN ! ;)
"Nul n'est censé ignorer la Loi"... Mais nous pouvons vous y aider !
L'Equipe de "CAPA-FRANCE"
Vous y êtes... c'est la page d'ouverture du site "CAPA-FRANCE"
Dans cette partie, vous trouverez les photos & vidéos de nos activités : bourses, rencontres, reportages, etc...
dans cette rubrique, les membres du Bureau de l'association se présentent brièvement... juste pour savoir qui nous sommes... ;)
Ici, vous connaitrez les conditions pour devenir "Délégué Régional Capa-France" ainsi que la liste des délégués régionaux et les départements qu'ils "couvrent"...
Dans cette rubrique, vous pourrez télécharger gratuitement nos dernières Newsletter qui contiennent les actualités de l'association "CAPA-FRANCE", des fiches de maintenance, des articles à caractère scientifiques, une "Minute Animale" gérée par Elodie... Bref, un gros travail mis en page par notre rédacteur en chef, Jérôme Carré... ;)
Dans cette partie sont regroupés les partenaires de notre association "CAPA-FRANCE" : partenaires associatifs, scientifiques & commerciaux
Une rubrique à consulter régulièrement si vous souhaitez nous rencontrer directement... l'actualité des Bourses, formations & autres où notre association sera représentée.
Une rubrique qui contient 2 sous-parties :
- l'une destinée à vous donner des conseils quant à votre "attitude" à adopter face à l'administration
- l'autre concernant les contrôles inhérants aux DDPP & ONCFS
La partie "législative" du site !!! Elle comprend les Lois, Arrêtés, Codes, Conventions que vous devrez ABSOLUMENT connaître avant de passer en précommission ou commission !!!
A étudier, ré-étudier ET s'y attarder !!!
A nouveau 2 parties dans cette rubrique :
- vos droits (ce que vous avez le droit de faire par rapport au CDC/AOE)
- les questions & réponses qui ont été posées via la page facebook...
(toute question qui aura déjà été posée via la page facebook de Capa-France, sera synthétisée dans cette rubrique)
Tout ce qu'il vous faut pour constituer un dossier CDC/AOE !!!
Il faut juste parcourir les rubriques, et mettre en corrélation ce que votre DDPP vous demande & ce que la Loi exige...
TOUS les numéros de téléphones & coordonnées des DDPP de tous les départements français...
Si l'une de vos DDPP a changé de n° ou d'adresse, faites le nous savoir, nous réactualiserons la liste.
Tous les types de problématiques que vous pourriez rencontrer à chaque étape de votre dossier CDC/AOE ainsi que les recours légaux en cas de problèmes...
La rubrique où on vous explique comment devenir membre ou partenaire de "Capa-France"...
Des sites internet intéressants, à consulter sans modération en cas de doutes, en cas de recherches approfondies ou en cas de questions particulières.
NOMBRE DE VISITES DEPUIS LE 17.10.2012
(date de création du site)
