RESPONSABILITE CIVILE
 
Les articles 1382 à 1389 du Code Civil édictent une responsabilité de l’auteur d’un dommage envers sa victime.

Cette responsabilité peut être directe (du fait de la personne elle-même), ou par personne, objet ou animal interposé.


Ainsi le propriétaire d’un rapace est civilement responsable des dommages causés par son animal : un vêtement souillé par un rapace stressé, pourra être amené à payer les frais de nettoyage.

Le préjudice peut-être matériel, c’est-à-dire chiffrable, et le responsable sera tenu de rembourser les frais...

On peut prendre l'exemple de la Buse de Harris qui prend le Yorkshire nain de la voisine pour un lapin... Ce n'est pas la Buse qui sera responsable, mais bien son propriétaire !


Mais le préjudice peut-être aussi moral, c’est le «Pretium Doloris»  littéralement "Le Prix de la Douleur.




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